Termes et conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 23 août 2023

1. Introduction

Ces Conditions Générales ("Conditions") régissent votre utilisation de la plateforme de santé mentale en tant que service logiciel Flow Factor ("le Service") fourni par [LES SOLUTIONS FLOW FACTOR], une société constituée en vertu des lois en vigueur au Québec, ("nous", "notre").

En accédant et en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et toutes les politiques et directives supplémentaires incorporées par référence dans ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder ou utiliser le Service.

2. Inscription au compte

Pour utiliser le Service, vous devrez peut-être vous inscrire pour un compte. Vous devez fournir des informations exactes et complètes et mettre à jour vos informations de compte. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte et devez garder votre mot de passe de compte sécurisé.

3. Conduite de l'utilisateur

Vous devez utiliser le Service conformément à toutes les lois applicables et ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées. Vous acceptez de ne pas vous engager dans une conduite nuisible, menaçante, abusive ou autrement répréhensible.

4. Avertissement médical

Flow Factor n'est pas un service médical et ne fournit pas de conseils, de diagnostic ou de traitement médicaux professionnels. Consultez toujours un professionnel de la santé qualifié pour toute question concernant votre santé mentale ou physique.

5. Frais d'abonnement

Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter un paiement. En vous abonnant à ces fonctionnalités, vous acceptez de payer les frais applicables tels que décrits sur le Service.

6. Politique de confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez trouver ici.

7. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service sont la propriété de nous ou de nos concédants. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer une partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.

8. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l'accès au Service à notre seule discrétion, sans préavis, pour une conduite que nous estimons en violation de ces Conditions ou nuisible à nous, aux autres utilisateurs du Service, ou à des tiers, ou pour toute autre raison.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, FLOW FACTOR ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou autres pertes immatérielles, résultant de votre accès ou de l'utilisation du Service.

10. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec. Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons changer ces Conditions à tout moment. Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons en révisant la date en haut de ces Conditions et pouvons fournir un préavis supplémentaire via le Service. En continuant à utiliser le Service après ces modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions.

12. Coordonnées

Pour toute question sur ces Conditions, veuillez nous contacter à info@flowfactor.ca .